CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site www.recupscene.com

1 - Préambule

Le site Internet www.recupscene.com propose un service gratuit de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet émanant de professionnels et amateurs du spectacle vivant et de la culture et s’adressant spécifiquement à eux.

Le présent site www.recupscene.com, accessible à cette adresse, est un site édité par BLYM, association loi 1901 dont le siège est 4 rue Léon Bernard 94260, France.

Le président de l'association BLYM est Marc Labourguigne et Yann Burlot est le secrétaire.

Définitions :

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le site www.recupscene.com à un Vendeur.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa pleine responsabilité, en vue d'acheter, de louer ou de vendre, proposer, rechercher un Bien ou un Service et diffusé sur le site www.recupscene.com.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France ou en Belgique titulaire d’un Compte utilisateur, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur le site www.recupscene.com.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française et Belge applicable ni par les règles de diffusion du site www.recupscene.com et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le site www.recupscene.com.

Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site www.recupscene.com que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Service : désigne tout service dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française et Belge applicable ni par les règles de diffusion du site www.recupscene.com et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le site www.recupscene.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au site www.recupscene.com, qu’il soit ou non Acheteur ou Vendeur.

2 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre l'association BLYM et l’Utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par BLYM lui est inopposable. Le fait pour BLYM de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation de BLYM à s’en prévaloir ultérieurement.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes Conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

3 - Champ d'application

Le site www.recupscene.com offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

L'accès aux services est possible en permanence, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. L'association BLYM peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le www.recupscene.com

4 - Engagements de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers d’autres site Internet ;
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de l’éditeur du site ou de tout tiers ;
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du site www.recupscene.com, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger l’éditeur du site de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève l’éditeur du site www.recupscene.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont l’éditeur du site www.recupscene.com, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que l’éditeur du site www.recupscene.com puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française ou aux règles de diffusion du site www.recupscene.com.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte utilisateur ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte utilisateur.

En créant un Compte utilisateur, chaque titulaire reconnaît et accepte que l’éditeur du site www.recupscene.com puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par l’éditeur du site www.recupscene.com.

5 - Limitations de responsabilité

L’éditeur du site www.recupscene.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du site www.recupscene.com aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, l’éditeur du site www.recupscene.com décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du site ;
• la perte de données ou d'informations stockées par le site www.recupscene.com. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le site www.recupscene.com.
• impossibilité momentanée d'accès au site www.recupscene.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du site www.recupscene.com ;
• utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site www.recupscene.com par tout Utilisateur ou Annonceur.

6 - Contenus et pratiques contraires aux règles d’utilisation

• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie ;
• Publier une annonce destinée à promouvoir un spectacle ;
• publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche ;
• proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce ;
• les annonces trop courtes ou ambiguës ;
• publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi ;
• utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc) d'un tiers ;
• dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures) ;
• republier de l'information placée par un autre utilisateur ;
• publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers ;
• contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de l’éditeur ou de ses employés ;
• annonceurs mineurs : l'Utilisation du site est réservée aux personnes majeures ;
• faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce ;
• publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à cultureannonces ;
• faire la promotion d'un site Internet, de toutes natures ;
• tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes, raciste, homophobe ou de toute autre nature inappropriée ;
• produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant ;
• objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive) ;
• produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain ;
• médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale ;
• biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates ;
• annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
• annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;
• offre d’emploi ou offre de stage ;
• annonce discriminatoire en raison du sexe, de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé ;
• annonce intégrant un numéro de téléphone ;
• demande / proposition de financements ou de prêts financiers entre particuliers ou entre professionnels ;
• annonce relative à un spectacle ou un castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique ;
• photos sans rapport avec le service proposé.

Toute annonce ne respectant pas ces règles sera supprimée. Cette liste est non exhaustive et l’éditeur du site www.recupscene.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site

7 - Modération des annonces

L’éditeur du site www.recupscene.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du site www.recupscene.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et ce, sans avoir à en motiver les raisons.

Il est en outre permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site www.recupscene.com

• soit en cliquant sur le lien "Signaler l'annonce" situé sur chaque page d'Annonce ;
• soit par mail en contactant l’éditeur du site.

8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images produits par le site www.recupscene.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.recupscene.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’éditeur du site www.recupscene.com

Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage strictement personnel et à des fins non commerciales uniquement.

De même, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement ou à titre gracieux les annonces publiées sur le site www.recupscene.com sans l’accord express de l’éditeur du site www.recupscene.com. 

9 - Responsabilités

BLYM n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des annonces publiées sur le site www.recupscene.com ;
• des dommages de toute sortes causés à un Acheteur ou à un tiers suite à la vente d’un Bien ou d’un Service ayant été proposé et/ou vendu par un Vendeur sur le site www.recupscene.com ;
• d’un dysfonctionnement de toute d’un Bien ou d’un Service ayant été proposé et/ou vendu par un Vendeur sur le site www.recupscene.com ;
• et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
• de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français ;
• en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de BLYM ;
• notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du présent site l'est aux risques et périls de l'utilisateur et BLYM ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

BLYM ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du service.

L'utilisateur est responsable envers BLYM et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du service. BLYM dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

10 - Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par BLYM.

11 - Politique de confidentialité - Données personnelles

L’Utilisateur se reporta aux règles énoncées par l’éditeur du site www.recupscene.com dans le document « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – RGPD ».

12 - Juridiction - Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales d’utilisation serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales d’utilisation seront applicables conformément aux conditions de ce dernier